MENTIONS LÉGALES
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D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de SETELIA sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SETELIA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. En fournissant vos données personnelles, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SETELIA, aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
ARTICLE 1 – Informations légales
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SETELIA vous informe des points suivants :
1.1 Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société (également l’éditeur du site internet) :
SETELIA SAS, 2 rue Volney 75002 PARIS – FRANCE
Société au capital de 222 000 €, inscrite au RCS de PARIS sous le N°SIREN 481 284 354
Téléphone : +33 (0)1 55 43 26 00
Directeur de la publication : Malek OUADI, Président
Co-Directeur de publication : Raphaël DE ALMEIDA, Directeur Commercial
1.2 Finalité du traitement et utilisation
Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par SETELIA que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat et qu’il relève de l’intérêt légitime de SETELIA ou si vous y avez consentie de manière expresse :
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Via son formulaire de contact :
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Via son formulaire de candidature :
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Via des cookies :
1.3 Destinataire
Voir politique appropriée.
1.4 Durée de Conservation
Voir politique appropriée.
1.5 Droits informatiques et libértés
Voir politique appropriée.
1.6 Délais de réponse
Voir politique appropriée.
1.7 Plainte auprès de l’autorité compétente
Voir politique appropriée.
1.8 Mineurs
Aucune information ne peut être fournie à SETELIA par des personnes âgées de moins de 16 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.
ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à Setelia SAS, 2, rue Volney 75002 PARIS (ci-après désigné » SETELIA SAS « ), y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La distribution, la modification, la transmission, la réutilisation, la reproduction, le réacheminement ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de documents du site sous copyright, y compris les textes, les images, les supports audio et vidéo, sont interdits sans l’autorisation écrite expresse de SETELIA SAS.
ARTICLE 3 – Setelia et le respect de la vie privée
Les données recueillies via le formulaire de contact ou via le formulaire de candidature permettent la génération d’un mail. Les données que nous recueillons ont pour objectif de permettre la communication et l’échange d’informations avec les visiteurs du site : les informations que vous nous transmettez via nos formulaires sont facultatives l’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière.
Ces informations sont destinées exclusivement à l’entreprise Setelia. Elles sont recueillies à seule fin de mieux vous connaître et de mieux vous servir. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. L’entreprise Setelia garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des visiteurs n’y apparaissent à aucun moment. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du présent site internet bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à :
SETELIA – 2 rue Volney 75002 Paris, Tél. : +33 (0)1 55 43 26 00, dpo@setelia.com
Tout utilisateur du présent site internet peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 4 – Cookies
Gestion des cookies
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ARTICLE 7 – Mise à jour
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